Permis de construire Chantier commencé

08528419C0069

Nouvelle construction

Soullans / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 5 CHEMIN DU PINIER SOULLANS 85300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.595 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/02/2020

Décision

06/02/2020

Début chantier

05/08/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Soullans (85284)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85300
Adresse: 5 CHEMIN DU PINIER SOULLANS 85300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	652 m²	3 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	652 m²	3 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: A 785

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: CHEMIN DU PINIER
Localité terrain: SOULLANS
Commune source: 85284
Localité demandeur: SOULLANS
Code postal demandeur: 85300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-02
Prise en compte ouverture chantier: 2020-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 06/02/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 05/08/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 18/10/2019