Permis de construire Autorisé

0590141700003

Extension de surface sans transformation

Anzin / Nord / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse 11 PL ROGER SALENGRO ANZIN 59410

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

46 m²

Surface démolie

5 m²

Surface du terrain

492 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/05/2017

Décision

02/05/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Anzin (59014)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59410
Adresse: 11 PL ROGER SALENGRO ANZIN 59410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 5 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 5 m²
Commerce démoli: 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	162 m²	0 m²	0 m²
Locaux	101 m²	46 m²	5 m²
Commerce	101 m²	46 m²	5 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MOHAMED MOUSSAOUI
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AN 320

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MOHAMED MOUSSAOUI

SIREN 824527303

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SMAIN MOUSSAOUI

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: PL ROGER SALENGRO
Localité terrain: ANZIN
Commune source: 59014
SIREN demandeur: 824527303
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: ANZIN
Code postal demandeur: 59410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 02/05/2017
Type de service public: Non rempli

Anzin, Nord

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²