Permis de construire Autorisé

02808813O0018

Extension de surface sans transformation

Chateaudun / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse 11 RUE PASTEUR CHATEAUDUN 28200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.124 m²

Surface démolie

2.051 m²

Surface du terrain

14.878 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/03/2016

Décision

24/03/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateaudun (28088)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28200
Adresse: 11 RUE PASTEUR CHATEAUDUN 28200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.051 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 307 m²
Locaux démolis: 872 m²
Service public démoli: 872 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	307 m²	0 m²	307 m²
Locaux	872 m²	2.062 m²	872 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	872 m²	2.062 m²	872 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CHATEAUDUN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AP 28
Parcelle 2: AP 36

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CHATEAUDUN

SIREN 212800882

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 11 RUE PASTEUR
Localité terrain: CHATEAUDUN
Commune source: 28088
SIREN demandeur: 212800882
SIRET demandeur: 21280088200012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHATEAUDUN
Code postal demandeur: 28 20
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 24/03/2016
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/01/2016