Permis de construire Autorisé

02215815X0009

Nouvelle construction

Mur De Bretagne / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse CURLAN MUR DE BRETAGNE 22530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

485 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/03/2016

Décision

15/03/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mur De Bretagne (22158)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22530
Adresse: CURLAN MUR DE BRETAGNE 22530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	485 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CECAB CENTRALE COOP AGRIC BRET
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZN 25

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CECAB CENTRALE COOP AGRIC BRET

SIREN 775617574

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN MAURICE LE LIBOUX

Administrateur - né(e) en 1966

DENIS RENE BERNARD ERNOTTE

Administrateur - né(e) en 1967

JEAN-PIERRE BERNARD DANIEL FURIC

Administrateur - né(e) en 1958

MICHEL LOUIS MARIE DRIAN

Administrateur - né(e) en 1955

MORGANE ROLLAND

Administrateur - né(e) en 1977

PASCAL ROMAIN DANIEL BUCHON

Administrateur - né(e) en 1970

SERGE LOUIS LE BARTZ

Autre - né(e) en 1960

BRIGITTE CADIEU

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1962

NICOLAS EMMANUEL REMI CHRISTIAN PERENCHIO

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1972

ALAIN PERRIN

Directeur Général - né(e) en 1963

Administrateur

323447201

SIREN 323447201

Administrateur

330055294

SIREN 330055294

Administrateur

508710449

SIREN 508710449

Administrateur

349353276

SIREN 349353276

Administrateur

384424263

SIREN 384424263

Administrateur

385236849

SIREN 385236849

Administrateur

394177687

SIREN 394177687

Administrateur

397565862

SIREN 397565862

Administrateur

503650467

SIREN 503650467

Administrateur

481062966

SIREN 481062966

Administrateur

437984347

SIREN 437984347

Administrateur

438795692

SIREN 438795692

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CURLAN
Localité terrain: MUR DE BRETAGNE
Commune source: 22158
SIREN demandeur: 775617574
SIRET demandeur: 77561757400303
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: VANNES
Code postal demandeur: 56004
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 15/03/2016
Type de service public: Non rempli

Guerledan, Côtes-d'Armor

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²