Permis de construire Autorisé

00270418B0001

Extension de surface sans transformation

Selens / Aisne / Hauts-de-France

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Adresse FERME DU MONT DU CROCQ SELENS 02300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.858 m²

Surface démolie

548 m²

Surface du terrain

276.833 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/09/2018

Décision

04/09/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Selens (02704)
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 02300
Adresse: FERME DU MONT DU CROCQ SELENS 02300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 548 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 274 m²
Agricole démoli: 274 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.455 m²	929 m²	274 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.455 m²	929 m²	274 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DE LA FERME DU MONT DU CROCQ
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: C0 18
Parcelle 2: C0 27
Parcelle 3: C0 28

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE LA FERME DU MONT DU CROCQ

SIREN 302332911

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN BERNARD HENRI LEGUILLETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

Associé indéfiniment responsable

841362890

SIREN 841362890

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: FERME DU MONT DU CROCQ
Localité terrain: SELENS
Commune source: 02704
SIREN demandeur: 302332911
SIRET demandeur: 30233291100015
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: SELENS
Code postal demandeur: 02300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 04/09/2018
Type de service public: Non rempli

Permis de demolir

01/06/2021

00270421B0001

Selens, Aisne

Logements : - Surface : -