Permis de construire Travaux terminés

06609418F0016

Nouvelle construction

Latour Bas Elne / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse PUIG FERRANT LATOUR BAS ELNE 66200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

534 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

682 m²

Dates du dossier

Dépôt

11/06/2019

Autorisation

08/02/2019

Décision

08/02/2019

Début chantier

11/06/2019

Fin travaux

15/03/2020

Localisation

Commune: Latour Bas Elne (66094)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66200
Adresse: PUIG FERRANT LATOUR BAS ELNE 66200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI VS2L
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AA 544

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI VS2L

SIREN 800659757

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN JEAN DEBOURGE

Autre - né(e) en 1977

VIRGINIE DEBOURGE (BARBOTEUX)

Autre - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: PUIG FERRANT
Localité terrain: LATOUR BAS ELNE
Commune source: 66094
SIREN demandeur: 800659757
SIRET demandeur: 80065975700010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT CYPRIEN
Code postal demandeur: 66750
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-02
Prise en compte ouverture chantier: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 11/06/2019
Date réelle d’autorisation: 08/02/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 11/06/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 15/03/2020
Type de service public: Santé

Latour-Bas-Elne, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 117 m²