Declaration prealable Travaux terminés

03420224M0091

Transformation sans extension ni diminution de surface

Pignan / Hérault / Occitanie

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Adresse 2071 ROUTE DE SAINT-GEORGES-D'ORQUES PIGNAN 34570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/09/2024

Décision

17/09/2024

Début chantier

17/11/2024

Fin travaux

16/05/2025

Localisation

Commune: Pignan (34202)
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 34570
Adresse: 2071 ROUTE DE SAINT-GEORGES-D'ORQUES PIGNAN 34570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	115 m²	115 m²	0 m²
Locaux	35 m²	0 m²	115 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION CHARLES PREVOST - NOTRE DAME DE LENNE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: BN 21

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION CHARLES PREVOST - NOTRE DAME DE LENNE

SIREN 776068934

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2071
Voie terrain: ROUTE DE SAINT-GEORGES-D'ORQUES
Localité terrain: PIGNAN
Commune source: 34202
SIREN demandeur: 776068934
SIRET demandeur: 77606893400012
Code APE demandeur: 87.90A
Localité demandeur: MONTPELLIER
Code postal demandeur: 34090
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-09
Prise en compte ouverture chantier: 2025-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 17/09/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 17/11/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 16/05/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 12/06/2024