Permis de construire Autorisé

06736416R0005

Transformation avec extension de surface

Osthouse / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 20 RUE DES JARDINS OSTHOUSE 67150

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

359 m²

Surface démolie

204 m²

Surface du terrain

1.692 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/02/2017

Décision

06/02/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Osthouse (67364)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67150
Adresse: 20 RUE DES JARDINS OSTHOUSE 67150

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 204 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 204 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	207 m²	359 m²	0 m²	0 m²	346 m²
Locaux	550 m²	0 m²	204 m²	346 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	346 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 11
Individuels créés: 4
Collectifs créés: 7
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 3
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: B 745

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20
Voie terrain: RUE DES JARDINS
Localité terrain: OSTHOUSE
Commune source: 67364
Localité demandeur: ILLKIRCH
Code postal demandeur: 67404
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 06/02/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 4
Nombre de logements collectifs hors résidence: 7
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/01/2017