Permis de construire Chantier commencé

0262182400010

Diminution de surface sans transformation

Mours-Saint-Eusebe / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 13 CHEMIN DES MEANNES MOURS-SAINT-EUSEBE 26540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.080 m²

Surface démolie

1.345 m²

Surface du terrain

4.508 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/01/2025

Décision

23/01/2025

Début chantier

10/06/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mours-Saint-Eusebe (26218)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26540
Adresse: 13 CHEMIN DES MEANNES MOURS-SAINT-EUSEBE 26540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.345 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.345 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.345 m²	1.080 m²	1.345 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DUCREUX STOCKAGE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AE 1281
Parcelle 2: AE 321
Parcelle 3: AE 334

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DUCREUX STOCKAGE

SIREN 479368482

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT PAUL DUCREUX

Autre - né(e) en 1968

STEPHANE DUCREUX

Autre - né(e) en 1974

Autre

505087304

SIREN 505087304

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: CHEMIN DES MEANNES
Localité terrain: MOURS-SAINT-EUSEBE
Commune source: 26218
SIREN demandeur: 479368482
SIRET demandeur: 47936848200028
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BEAUVALLON (ANCIENNEMENT CHASSAG
Code postal demandeur: 69700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-01
Prise en compte ouverture chantier: 2025-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 23/01/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 10/06/2025
Type de service public: Non rempli

Mours-Saint-Eusebe, Drôme

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 126 m²