Permis de construire Autorisé

04031716D0035

Extension de surface sans transformation

Tosse / Landes / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 910 RUE DE LACOMIAN TOSSE 40230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

236 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.349 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/01/2017

Décision

02/01/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tosse (40317)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40230
Adresse: 910 RUE DE LACOMIAN TOSSE 40230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.034 m²	236 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETS CHRISTIAN BOURRASSE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AO 5
Parcelle 2: AO 69
Parcelle 3: AO 70

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BOURRASSE SAS

SIREN 333373611

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTONIO RIOS DE AMORIN

Administrateur - né(e) en 1967

CHRISTIAN BOURRASSE

Administrateur - né(e) en 1942

CHRISTOPHE RENE FOUQUET

Administrateur - né(e) en 1967

MARC SHELCHER

Administrateur - né(e) en 1985

JEAN-FRANCIS TROCCARD

Président de SAS - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 910 RUE DE LACOMIAN
Localité terrain: TOSSE
Commune source: 40317
SIREN demandeur: 333373611
SIRET demandeur: 33337361100016
Code APE demandeur: 16.29Z
Localité demandeur: TOSSE
Code postal demandeur: 40230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 02/01/2017
Type de service public: Non rempli

Tosse, Landes

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147,36 m²