Permis de construire Autorisé

08504218F0016

Extension de surface sans transformation

Chaille-Les-Marais / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 5 RUE JULIEN HILAIRE PETIT CHAILLE-LES-MARAIS 85450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.146 m²

Surface démolie

80 m²

Surface du terrain

11.983 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/05/2019

Décision

09/05/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chaille-Les-Marais (85042)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85450
Adresse: 5 RUE JULIEN HILAIRE PETIT CHAILLE-LES-MARAIS 85450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 80 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 40 m²
Commerce démoli: 40 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.646 m²	573 m²	40 m²
Commerce	4.646 m²	573 m²	40 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Code juridique demandeur: 7371
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AD 307
Parcelle 2: AD 321
Parcelle 3: AD 322

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE (OPH)

SIREN 278500012

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD ERIC RINGEARD

Administrateur - né(e) en 1974

BENEDICTE ANNE GARDIN (THIBAUD)

Administrateur - né(e) en 1969

CATHERINE BRIGITTE CHRISTINE HERMOUET (TRICHET)

Administrateur - né(e) en 1966

CATHERINE POUPET (PIVETEAU)

Administrateur - né(e) en 1963

CHRISTIAN BRETIN

Administrateur - né(e) en 1963

DANIEL GUY ALAIN BLANCHARD

Administrateur - né(e) en 1940

DENISE RENAUD (MOREAU)

Administrateur - né(e) en 1952

DIDIER FERNAND ROUX (ROUX)

Administrateur - né(e) en 1957

DIEGO FRITZ ALARCON

Administrateur - né(e) en 1954

GENEVIEVE CANTITEAU

Administrateur - né(e) en 1956

GERARD GEORGES POCARD DU COSQUER DE KERVILER

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN-MARIE BARCAT

Administrateur - né(e) en 1953

JOSETTE GISELE ALICE LASSEY (LEVAILLANT)

Administrateur - né(e) en 1946

MARIE JEANNE VALENTINE HOCHET

Administrateur - né(e) en 1944

MARIETTA MONIQUE THERESE ODILE TRICHET (JOLLY)

Administrateur - né(e) en 1953

MARYSE LAINE (DENIS)

Administrateur - né(e) en 1953

MAURICE MOISE GABRIEL ATHANASE PRAUD

Administrateur - né(e) en 1956

REMI MARI BERNARD GERARD PASCREAU

Administrateur - né(e) en 1963

SOFI LEROY (LUCAS)

Administrateur - né(e) en 1968

VALENTIN ROALND-FRANCOIS XAVIER JOSSE

Administrateur - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes suppléant

FIDEURAF (FIDUCIAL AUDIT)

SIREN 682004536

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARC JAUMOUILLÉ

Président de SAS - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

752965632

SIREN 752965632

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE JULIEN HILAIRE PETIT
Localité terrain: CHAILLE-LES-MARAIS
Commune source: 85042
SIREN demandeur: 278500012
SIRET demandeur: 27850001200184
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: ROCHE SUR YON (LA)
Code postal demandeur: 85000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 09/05/2019
Type de service public: Non rempli

Chaille-Les-Marais, Vendée

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²