Permis de construire Chantier commencé

03518813B0036

Transformation sans extension ni diminution de surface

Montfort-Sur-Meu / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 1 BD SURCOUF MONTFORT-SUR-MEU 35160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.097 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/03/2014

Décision

31/03/2014

Début chantier

07/04/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montfort-Sur-Meu (35188)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35160
Adresse: 1 BD SURCOUF MONTFORT-SUR-MEU 35160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	990 m²	374 m²	374 m²
Commerce	345 m²	0 m²	176 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SA SOCOBATI
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AI 82
Parcelle 2: AI 81
Parcelle 3: AI 76

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SA SOCOBATI (CALIPRO)

SIREN 341796027

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

382815512

SIREN 382815512

Commissaire aux comptes titulaire

BECOUZE - ROUXEL TANGUY (BECOUZE)

SIREN 337650147

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUELLE CÉCILE MARIE ROUXEL

Directeur Général - né(e) en 1962

GERALDINE BLIN (BOURHIS)

Directeur Général - né(e) en 1973

GUILLAUME CHARLES SERGE SABY

Directeur Général - né(e) en 1978

JEAN-PHILIPPE CLAUDE GEORGES BOURDAIS

Directeur Général - né(e) en 1980

MURIELLE ANNE JOSIANE PEAN-HAMARD (PEAN)

Directeur Général - né(e) en 1972

Société liée

903596625

SIREN 903596625

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: BD SURCOUF
Localité terrain: MONTFORT-SUR-MEU
Commune source: 35188
SIREN demandeur: 341796027
SIRET demandeur: 34179602700017
Code APE demandeur: 46.73A
Localité demandeur: LAMBALLE
Code postal demandeur: 22400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Prise en compte ouverture chantier: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 31/03/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 07/04/2014
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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