Permis de construire Travaux terminés

04723322F0007

Nouvelle construction

Sainte-Bazeille / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse FARAUD ET MAUBARAT SAINTE-BAZEILLE 47180

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

115.674 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

91.508 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/09/2023

Décision

26/09/2023

Début chantier

12/08/2024

Fin travaux

21/10/2025

Localisation

Commune: Sainte-Bazeille (47233)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47180
Adresse: FARAUD ET MAUBARAT SAINTE-BAZEILLE 47180

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	57.837 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	57.837 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE FARAUD
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AK 24
Parcelle 2: AK 161
Parcelle 3: AK 300

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE FARAUD (EARL DE FARAUD)

SIREN 399924836

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO TOPPAN

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: FARAUD ET MAUBARAT
Localité terrain: SAINTE-BAZEILLE
Commune source: 47233
SIREN demandeur: 399924836
SIRET demandeur: 39992483600014
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: SAINTE-BAZEILLE
Code postal demandeur: 47180
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-10
Prise en compte ouverture chantier: 2024-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 26/09/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 12/08/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 21/10/2025
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/02/2023