Permis de construire Travaux terminés

01611620W0005

Nouvelle construction

Criteuil-La-Magdeleine / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse PIECES DE COGNAC CRITEUIL-LA-MAGDELEINE 16300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

566 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.505 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/09/2021

Autorisation

08/12/2020

Décision

08/12/2020

Début chantier

14/12/2020

Fin travaux

15/09/2021

Localisation

Commune: Criteuil-La-Magdeleine (16116)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16300
Adresse: PIECES DE COGNAC CRITEUIL-LA-MAGDELEINE 16300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	283 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	283 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DU MAINE FONTAINE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: E 195
Parcelle 2: E 427

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DU MAINE FONTAINE

SIREN 379365679

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CORINNE BERNADETTE LORIAUD (CHEVRIER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

SANDRA MARIE CHAPUZET (CHEVRIER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

XAVIER PIERRE CHEVRIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

MEDHI ROLLAND JEAN CHARLES CHARBONNIER

Gérant - né(e) en 1976

MAXIME JOSEPH PIERRE-MARIE LORIAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1998

THIERRY JEAN-JACQUES CHAPUZET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

Associé indéfiniment responsable

DISTILLERIE DU PETIT PUITS

SIREN 393415831

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CORINNE BERNADETTE LORIAUD (CHEVRIER)

Directeur Général - né(e) en 1966

SANDRA MARIE CHAPUZET (CHEVRIER)

Directeur Général - né(e) en 1971

XAVIER PIERRE CHEVRIER (CHEVRIER)

Président de SAS - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

GCL AUDIT & CONSEIL

SIREN 414659623

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD CAZENEUVE

Autre - né(e) en 1948

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PIECES DE COGNAC
Localité terrain: CRITEUIL-LA-MAGDELEINE
Commune source: 16116
SIREN demandeur: 379365679
SIRET demandeur: 37936567900016
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: CRITEUIL-LA-MAGDELEINE
Code postal demandeur: 16300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-12
Prise en compte ouverture chantier: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 15/09/2021
Date réelle d’autorisation: 08/12/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 14/12/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 15/09/2021
Type de service public: Non rempli