Permis de construire Autorisé

05105612D0003

Transformation avec extension de surface

Bethon / Marne / Grand Est

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Adresse RTE DE CHANTEMERLE BETHON 51260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.042 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.335 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/02/2013

Décision

11/02/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bethon (51056)
Département: Marne (51)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 51260
Adresse: RTE DE CHANTEMERLE BETHON 51260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	11.851 m²	1.521 m²	587 m²	587 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	11.851 m²	1.521 m²	587 m²	587 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC COOP VINICOLE LE BRUN DE NEUVILLE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: ZB 95
Parcelle 2: AE 127
Parcelle 3: AE 238

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC COOP VINICOLE LE BRUN DE NEUVILLE

SIREN 780361317

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHANTAL FESSARD (LAMBERT)

Administrateur - né(e) en 1961

FLORENCE LECLERC (BARRAT)

Administrateur - né(e) en 1972

DAMIEN MAURICE ALBERT CHAMPY

Autre - né(e) en 1971

PHILIPPE BOULLERAY

Autre - né(e) en 1962

Autre

381321942

SIREN 381321942

Administrateur

404767238

SIREN 404767238

Administrateur

421180977

SIREN 421180977

Administrateur

503302895

SIREN 503302895

Administrateur

511213829

SIREN 511213829

Vice-Président

524032588

SIREN 524032588

Administrateur

DU PIGEONNIER

SIREN 811300656

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE EDMOUND MONLEAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

HELENE CLAIRE MONLEAU (OUDARD)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

Associé indéfiniment responsable

949830285

SIREN 949830285

Vice-Président

EARL BAILLY

SIREN 383757150

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE GERMAINE MARTHE PASSEMART (BAILLY)

Gérant - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS

SIREN 343281820

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT SCHREPEL

Directeur Général - né(e) en 1974

JEAN-PHILIPPE VAN DIJK

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE CHANTEMERLE
Localité terrain: BETHON
Commune source: 51056
SIREN demandeur: 780361317
SIRET demandeur: 78036131700016
Code APE demandeur: 11.02A
Localité demandeur: BETHON
Code postal demandeur: 51260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 11/02/2013
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/04/2013