Permis de construire Autorisé

0731062600001

Transformation avec extension de surface

Cole / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 231 RUE DES ECAVES COLE 73630

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

12 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.976 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

26/03/2026

Décision

26/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cole (73106)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73630
Adresse: 231 RUE DES ECAVES COLE 73630

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	97 m²
Locaux	200 m²	0 m²	0 m²	97 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: S.C.I. D'ECAVES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: 0C 417

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

S.C.I. D'ECAVES

SIREN 533649877

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOSUE LOUIS SAMUEL LOBRY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2003

LUCIE GARANCE MASSELOT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2003

SALOME JEANNE MARILOU REGNAUD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2011

SOLANGE HENRIETTE JEANNE REGNAUD (BERNARD)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1947

TITOUAN LOBRY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2001

ZACHARIE SANTIAGO GOYAVE LOBRY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2006

CLAIRE MARIE BENEDICTE MASSELOT (REGNAUD)

Autre - né(e) en 1971

ETIENNE PIERRE OLIVIER REGNAUD

Autre - né(e) en 1978

JULIETTE HELENE EGLANTINE REGNAUD

Autre - né(e) en 1981

SYLVAINE MARIE AGNES LOBRY (REGNAUD)

Autre - né(e) en 1973

DENIS MARIE PIERRE FRANCOIS REGNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1945

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 231
Voie terrain: RUE DES ECAVES
Localité terrain: COLE
Commune source: 73106
SIREN demandeur: 533649877
SIRET demandeur: 53364987700016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ECOLE
Code postal demandeur: 73630
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2026
Date réelle d’autorisation: 26/03/2026
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type d’annexe: Pas d’annexe

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