Permis de construire Chantier commencé

0626301400002

Transformation avec extension de surface

Noyelle-Vion / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 10 RUE DE L EGLISE NOYELLE-VION 62810

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

66 m²

Surface démolie

35 m²

Surface du terrain

1.795 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/10/2023

Autorisation

30/06/2014

Décision

30/06/2014

Début chantier

02/07/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Noyelle-Vion (62630)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62810
Adresse: 10 RUE DE L EGLISE NOYELLE-VION 62810

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 35 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 9 m²
Locaux démolis: 26 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	218 m²	53 m²	9 m²	0 m²	172 m²
Locaux	465 m²	13 m²	26 m²	172 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	172 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 5
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GENESIA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: A 357
Parcelle 2: A 291
Parcelle 3: A 290

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GENESIA

SIREN 539274449

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS BOURGOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE DE L EGLISE
Localité terrain: NOYELLE-VION
Commune source: 62630
SIREN demandeur: 539274449
SIRET demandeur: 53927444900013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NOYELLE VION
Code postal demandeur: 62810
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2014-07
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 10/10/2023
Date réelle d’autorisation: 30/06/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 02/07/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 5
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

10/02/2014

0626301400001

Noyelle-Vion, Pas-de-Calais

Noyelle-Vion, Pas-de-Calais

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²