Permis de construire Autorisé

00517823C0004

Extension de surface sans transformation

Ventavon / Hautes-Alpes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse BEYNON VENTAVON 05300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.144 m²

Surface démolie

734 m²

Surface du terrain

44.675 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/07/2023

Décision

21/07/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ventavon (05178)
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 05300
Adresse: BEYNON VENTAVON 05300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 734 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 367 m²
Agricole démoli: 367 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	367 m²	572 m²	367 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	367 m²	572 m²	367 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES VERNES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: D 466
Parcelle 2: D 928

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES VERNES

SIREN 489425777

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LIONEL PARA

Autre - né(e) en 1967

Autre

499878700

SIREN 499878700

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BEYNON
Localité terrain: VENTAVON
Commune source: 05178
SIREN demandeur: 489425777
SIRET demandeur: 48942577700013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA ROCHE DES ARNAUDS
Code postal demandeur: 05400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 21/07/2023
Type de service public: Non rempli

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