Declaration prealable Travaux terminés

03035116J0146

Transformation sans extension ni diminution de surface

Villeneuve-Les-Avignon / Gard / Occitanie

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Adresse 1 RUE MONTEE DU FORT SAINT A VILLENEUVE-LES-AVIGNON 30400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

68 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/01/2017

Décision

26/01/2017

Début chantier

26/01/2017

Fin travaux

03/02/2017

Localisation

Commune: Villeneuve-Les-Avignon (30351)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30400
Adresse: 1 RUE MONTEE DU FORT SAINT A VILLENEUVE-LES-AVIGNON 30400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	47 m²	0 m²	0 m²
Locaux	46 m²	46 m²	46 m²
Commerce	46 m²	46 m²	46 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI TROUCHE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: CC 83

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI TROUCHE

SIREN 340042407

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SABINE GEORGETTE LOPEZ (TROUCHE)

Autre - né(e) en 1969

SYLVIE CHRISTIANE CANITROT (TROUCHE)

Autre - né(e) en 1967

MARCEL LOUIS TROUCHE

Gérant - né(e) en 1944

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE MONTEE DU FORT SAINT A
Localité terrain: VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Commune source: 30351
SIREN demandeur: 340042407
SIRET demandeur: 34004240700023
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LES ANGLES
Code postal demandeur: 30133
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 26/01/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 26/01/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 03/02/2017
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Villeneuve-Lès-Avignon, Gard

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 20 m²