Declaration prealable Autorisé

0692762200162

Diminution de surface sans transformation

Feyzin / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 8 RUE CLAUDE VERZIEUX FEYZIN 69320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

20 m²

Surface démolie

482 m²

Surface du terrain

1.771 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/12/2022

Décision

12/12/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Feyzin (69276)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69320
Adresse: 8 RUE CLAUDE VERZIEUX FEYZIN 69320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 482 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 241 m²
Commerce démoli: 241 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	241 m²	10 m²	241 m²
Commerce	241 m²	10 m²	241 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EVYNERGIE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BL 13
Parcelle 2: BL 14
Parcelle 3: BL 201

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EVYNERGIE

SIREN 795214030

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC COHEN (COHEN)

Président de SAS - né(e) en 1967

Président de SAS

892374406

SIREN 892374406

Directeur Général

948501598

SIREN 948501598

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE CLAUDE VERZIEUX
Localité terrain: FEYZIN
Commune source: 69276
SIREN demandeur: 795214030
SIRET demandeur: 79521403000038
Code APE demandeur: 43.29A
Localité demandeur: CALUIRE ET CUIRE
Code postal demandeur: 69300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 12/12/2022
Type de service public: Non rempli

Logements : 43 Surface : 2.944 m²