Declaration prealable Travaux terminés

03213314A2006

Nouvelle construction

Fources / Gers / Occitanie

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Adresse A BUET FOURCES 32250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

24 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

531 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/07/2014

Décision

22/07/2014

Début chantier

22/07/2014

Fin travaux

01/09/2014

Localisation

Commune: Fources (32133)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32250
Adresse: A BUET FOURCES 32250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: C 716

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RIVES & EAUX DU SUD-OUEST

SIREN 592780233

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN DUPUY

Administrateur - né(e) en 1966

SYLVIE CUSSEY

Administrateur - né(e) en 1987

WILLY STEPHAN LUIS

Directeur Général - né(e) en 1974

JEAN-LOUIS VICTOR CAZAUBON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1950

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES

SIREN 383354594

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES TIMBRE SAUNIERE (SAUNIERE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

ALAIN VIOLTON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

BERNARD NIEL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

CATHERINE LEUCHTER (DUPUY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1951

CATHERINE ORTET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

CHANTAL VELLAS (DE LAMY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

DANIEL ASTRUC

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

JACQUES MAURY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

JEAN MARC NAVARRET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

JEAN-LAURENT LARRUE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

MARIE-PIERRE MICHELE ANDREE TAILLADE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

PATRICE RENE GAUT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

PATRICIA MALMAISON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

PATRICK ALBERT LAURENT VILLEMUR

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

PHILIPPE LOUIS SAINT-PIERRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

SAMIR HAJIJE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

SYLVIE ROUILLON VALDIGUIE (ROUILLON)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

VERONIQUE CLAVEL-JACQUERE (CLAVEL)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

CHRISTOPHE RENE LE PAPE

Membre du directoire - né(e) en 1970

FABIEN STEPHANE ERWAN FOUCAT

Membre du directoire - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS

SIREN 780138715

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE KERNEIS

Directeur Général - né(e) en 1978

ALAIN CHAVANCE

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Administrateur

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

SIREN 180020026

Administrateur

CAPG PARTICIPATIONS

SIREN 453933038

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE

SIREN 776983546

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNADETTE MARIE MICHELE DUMESTRE (BETBEZE)

Administrateur - né(e) en 1959

CÉCILE CROUSPEYRE (MONACO)

Administrateur - né(e) en 1963

CHRISTOPHE BERNARD JOSEPH VIGNAU

Administrateur - né(e) en 1967

ISABELLE MARIE PAULE DUFILLON (GUEGUEN)

Administrateur - né(e) en 1968

ISABELLE MONIQUE MARIE DUPONT

Administrateur - né(e) en 1960

LAURENCE CELINE MONJOIE

Administrateur - né(e) en 1965

MARIE-CLAUDE GEORGES (DESSERE)

Administrateur - né(e) en 1964

MICHEL BAYLAC

Administrateur - né(e) en 1957

MIREILLE BERNADETTE MARIE CONTÉ

Administrateur - né(e) en 1978

NATHALIE ALICE CHARLOTTE HARDUYA (COUTURE)

Administrateur - né(e) en 1968

NATHALIE MARIE LATAPIE

Administrateur - né(e) en 1972

NATHALIE SANDRA FERREIRA

Administrateur - né(e) en 1975

PASCAL HENRI BOURGUINAT

Administrateur - né(e) en 1963

PIERRE ELIE RANÇON

Administrateur - né(e) en 1966

SYLVAIN REMI JEAN ANDRIEUX

Administrateur - né(e) en 1983

WILLIAM CLAUDE RENE VILLENEUVE

Administrateur - né(e) en 1975

PAUL ALEXANDRE MARIE CARITE

Directeur Général - né(e) en 1961

FREDERIC DANIEL JEAN-PIERRE LE CLAIR

Directeur général délégué - né(e) en 1966

MARC ROGER DIDIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1965

JEAN-CHRISTOPHE IRATZOQUY

Vice-Président - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes suppléant

SYGNATURES

SIREN 333321628

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD PASCAL BROCHARD

Autre - né(e) en 1981

FREDERIC LAFFONT

Autre - né(e) en 1979

LAURE MULIN (PLUVIAUD)

Autre - né(e) en 1972

YANN EMMANUEL PAIDE

Autre - né(e) en 1983

GILLES BERNAT

Directeur Général - né(e) en 1970

PHILIPPE ALAIN BENZONI

Directeur Général - né(e) en 1965

JEAN-YVES GAILLAT

Président de SAS - né(e) en 1964

Administrateur

CREDIT AGRICOLE SA

SIREN 784608416

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES AUDIER

Administrateur - né(e) en 1964

ALESSIA MOSCA

Administrateur - né(e) en 1975

ARNAUD CHARLES ALBERT ROUSSEAU

Administrateur - né(e) en 1974

CAROL ROUX (SIROU)

Administrateur - né(e) en 1968

CATHERINE UMBRICHT

Administrateur - né(e) en 1967

CHRISTINE GANDON (PELLOT)

Administrateur - né(e) en 1966

CHRISTOPHE LESUR

Administrateur - né(e) en 1972

FRANCK JEAN-LOUIS ALEXANDRE

Administrateur - né(e) en 1965

GAËLLE REGNARD

Administrateur - né(e) en 1973

JEAN-PIERRE GAILLARD

Administrateur - né(e) en 1960

MARIANNE LAIGNEAU

Administrateur - né(e) en 1964

MARIE-CLAIRE DAVEU (COLIN)

Administrateur - né(e) en 1971

NICOLE GOURMELON (MINGANT)

Administrateur - né(e) en 1963

OLIVIER AUFFRAY

Administrateur - né(e) en 1968

OLIVIER SERGE HENRI DESPORTES

Administrateur - né(e) en 1965

PASCAL LHEUREUX

Administrateur - né(e) en 1962

PIERRE CAMBEFORT

Administrateur - né(e) en 1964

SONIA BONNET (BERNARD)

Administrateur - né(e) en 1962

ERIC WILSON

Autre - né(e) en 1971

OLIVIER GAVALDA

Directeur Général - né(e) en 1963

Administrateur

439208190

SIREN 439208190

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Administrateur

DEPARTEMENT DU GERS

SIREN 223200015

Administrateur

DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

SIREN 228200010

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Société liée

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

SIREN 200053759

Administrateur

REGION OCCITANIE

SIREN 200053791

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: A BUET
Localité terrain: FOURCES
Commune source: 32133
SIREN demandeur: 592780233
SIRET demandeur: 59278023300017
Code APE demandeur: 71.12B
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Prise en compte ouverture chantier: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 22/07/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 22/07/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 01/09/2014
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 137 m²