Permis de construire Annulé

06817517A0004

Extension de surface sans transformation

Lapoutroie / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 39 RUE DU GENERAL DUFIEUX LAPOUTROIE 68650

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

441 m²

Surface démolie

103 m²

Surface du terrain

3.523 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/10/2017

Décision

02/10/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lapoutroie (68175)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68650
Adresse: 39 RUE DU GENERAL DUFIEUX LAPOUTROIE 68650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 103 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 103 m²
Service public démoli: 103 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	320 m²	441 m²	103 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	320 m²	441 m²	103 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 02 104
Parcelle 2: 02 300

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 39
Voie terrain: RUE DU GENERAL DUFIEUX
Localité terrain: LAPOUTROIE
Commune source: 68175
Localité demandeur: LAPOUTROIE
Code postal demandeur: 68650
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 02/10/2017
Type de service public: Culture et loisir

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