Declaration prealable Travaux terminés

01916217Z0010

Extension de surface sans transformation

Perpezac-Le-Noir / Corrèze / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 35 RUE PRINCIPALE PERPEZAC-LE-NOIR 19410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

20 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

681 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/08/2017

Décision

01/08/2017

Début chantier

03/10/2017

Fin travaux

26/02/2018

Localisation

Commune: Perpezac-Le-Noir (19162)
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 19410
Adresse: 35 RUE PRINCIPALE PERPEZAC-LE-NOIR 19410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	210 m²	20 m²
Commerce	105 m²	20 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	105 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PERPEZAC LE NOIR
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AB 132
Parcelle 2: AB 131

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PERPEZAC LE NOIR

SIREN 211916200

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 35
Voie terrain: RUE PRINCIPALE
Localité terrain: PERPEZAC-LE-NOIR
Commune source: 19162
SIREN demandeur: 211916200
SIRET demandeur: 21191620000010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PERPEZAC-LE-NOIR
Code postal demandeur: 19410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-08
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 01/08/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 03/10/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 26/02/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 17/03/2017