Permis de construire Autorisé

0073382300003

Transformation avec extension de surface

Vernoux-En-Vivarais / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 35 RUE SIMON VIALET VERNOUX-EN-VIVARAIS 07240

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

99 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

640 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/05/2023

Décision

22/05/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vernoux-En-Vivarais (07338)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07240
Adresse: 35 RUE SIMON VIALET VERNOUX-EN-VIVARAIS 07240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	42 m²	0 m²	42 m²	0 m²
Locaux	30 m²	99 m²	30 m²	72 m²
Commerce	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU LOUBARES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AZ 250

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU LOUBARES

SIREN 878276914

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIS DE GEIS DE GUYON DE PAMPELONNE

Gérant - né(e) en 1998

BRUNO DE GEIS DE GUYON DE PAMPELONNE

Gérant - né(e) en 1958

LUDOVIC DE GEIS DE GUYON DE PAMPELONNE

Gérant - né(e) en 1992

Autre

DALMAS

SIREN 492498589

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO DE GEIS DE GUYON DE PAMPELONNE

Président de SAS - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 35
Voie terrain: RUE SIMON VIALET
Localité terrain: VERNOUX-EN-VIVARAIS
Commune source: 07338
SIREN demandeur: 878276914
SIRET demandeur: 87827691400016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75007
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 22/05/2023
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Vernoux-En-Vivarais, Ardèche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²