Declaration prealable Travaux terminés

0850822500065

Transformation sans extension ni diminution de surface

Les Epesses / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse RUE GUSTAVE EIFFEL LES EPESSES 85590

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.671 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/09/2025

Décision

27/09/2025

Début chantier

27/10/2025

Fin travaux

09/01/2026

Localisation

Commune: Les Epesses (85082)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85590
Adresse: RUE GUSTAVE EIFFEL LES EPESSES 85590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	131 m²	131 m²	131 m²
Commerce	131 m²	131 m²	131 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GRALF 1 B
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: F 899
Parcelle 2: F 900

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GRALF 1 B

SIREN 852779727

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIEN JEAN RENE BILLAUD

Président de SAS - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE GUSTAVE EIFFEL
Localité terrain: LES EPESSES
Commune source: 85082
SIREN demandeur: 852779727
SIRET demandeur: 85277972700019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SEVREMONT (ANCIENNEMENT ST MICHE
Code postal demandeur: 85700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-09
Prise en compte ouverture chantier: 2025-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 27/09/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 27/10/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 09/01/2026
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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