Permis de construire Autorisé

0953231800005

Extension de surface sans transformation

Jouy-Le-Moutier / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 2 MAIL HECTOR BERLIOZ JOUY-LE-MOUTIER 95280

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

617 m²

Surface démolie

133 m²

Surface du terrain

19.069 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/06/2018

Décision

18/06/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Jouy-Le-Moutier (95323)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95280
Adresse: 2 MAIL HECTOR BERLIOZ JOUY-LE-MOUTIER 95280

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 133 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 133 m²
Service public démoli: 133 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.526 m²	617 m²	133 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	4.526 m²	617 m²	133 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: CH 298
Parcelle 2: CH 299
Parcelle 3: CH 343

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: MAIL HECTOR BERLIOZ
Localité terrain: JOUY-LE-MOUTIER
Commune source: 95323
Localité demandeur: JOUY-LE-MOUTIER
Code postal demandeur: 95280
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 18/06/2018
Type de service public: Ouvrage spécial

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