Permis de construire Autorisé

07426724X0029

Nouvelle construction

Sevrier / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 0092 CHEMIN DE LA TOURNETTE SEVRIER 74320

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.766 m²

Surface démolie

303 m²

Surface du terrain

2.917 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/07/2025

Décision

07/07/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sevrier (74267)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74320
Adresse: 0092 CHEMIN DE LA TOURNETTE SEVRIER 74320

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 303 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 303 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	303 m²	1.766 m²	303 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 21
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 21
Démolis: 1
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 7
4 pièces créés: 7
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 9
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TERACTEM
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AD 270
Parcelle 2: AD 246
Parcelle 3: AD 245

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TERACTEM

SIREN 325920064

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE MICHEL BARBON

Directeur Général - né(e) en 1967

LIONNEL JEAN TARDY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Administrateur

ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION (ANNEMASSE AGGLO)

SIREN 200011773

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT EUREX

SIREN 433396496

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME CHRISTIAN BELIN

Gérant - né(e) en 1980

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (CERA(CAISSE EPARGNE)

SIREN 384006029

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE SUZANNE MARTHE BAPTENDIER (PILLEBOUE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

FLORENCE PESENTI MOLINIER (PESENTI)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

FLORENT FRANCOLIS JOSEPH DUPEUBLE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1979

GERARD DANIEL BALTHAZARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

JEAN-LOUIS LUCIEN HOFBAUER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

LAURENT BIBOUD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

MARIE ROSE CHANTAL VEHI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

MARIE-ALICE REGINE GUIDETTI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

MYRIAM SCAPPATICCI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

NADÈGE ANDRÉE FRISON-CHAUVET (FRISON)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

NADINE CECILE GEORGEL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

PATRICE CLAUDE BARDIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

PHILIPPE IRRMANN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

STEPHANE MARCEL URBAIN PETILLEON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

THIERRY GASTON FAIVRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

VERONIQUE BENOLLET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

VERONIQUE MARIE GENEVIEVE CHARMETANT (LETOUZEY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

ANDREA JOSS

Membre du directoire - né(e) en 1978

DIDIER BRUNO

Membre du directoire - né(e) en 1962

GUILLAUME ISERENTANT

Membre du directoire - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Administrateur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

SIREN 227400017

Administrateur

HALPADES S.A. D'HLM

SIREN 325720258

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE PAUL BLONDEAU

Administrateur - né(e) en 1944

FRANCIS DURAND

Administrateur - né(e) en 1958

GUY MARIE FRANCOIS MAX HENRI JACQUES DELAVAL

Administrateur - né(e) en 1942

NADIA HMAIDI

Administrateur - né(e) en 1983

NICOLE HENRIETTE THERESE FARO (JESUS)

Administrateur - né(e) en 1940

XAVIER CHRISTIAN MARIE ALBOUY

Administrateur - né(e) en 1958

STEPHEN CHRISTIAN MARTRES

Directeur Général - né(e) en 1971

LUC BLANCHET

Président du conseil d'administration - né(e) en 1968

Administrateur

383970118

SIREN 383970118

Administrateur

776532038

SIREN 776532038

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (CERA(CAISSE EPARGNE)

SIREN 384006029

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Administrateur

LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN 756200275

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD JEAN THERY

Administrateur - né(e) en 1959

DOMINIQUE JULES JUST VARLET

Administrateur - né(e) en 1957

FRANCOIS XAVIER NOEL AMBLARD

Administrateur - né(e) en 1952

FREDERIC CHAMBON

Administrateur - né(e) en 1966

GERARD LAUPER

Administrateur - né(e) en 1950

LOUIS JEAN GABRIEL GIREAU

Administrateur - né(e) en 1950

ODILE JAMBON

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE CLAUDE LOUIS GINOT

Administrateur - né(e) en 1945

CHRISTIAN MAGNON

Directeur Général - né(e) en 1964

STEPHANE MICHEL SAINT-POL-HUGOO (SAINT-POL)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1970

Administrateur

PROCIVIS HAUTE-SAVOIE (SACICAPDHS)

SIREN 605821479

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE ALBERT MUGNIER

Administrateur - né(e) en 1947

BERNARD CLAUDE LOUIS JOUVENOZ

Administrateur - né(e) en 1953

BERNARD FOURNIER

Administrateur - né(e) en 1951

ERNEST NYCOLLIN

Administrateur - né(e) en 1937

GERARD MAURE

Administrateur - né(e) en 1941

MARIE JOSEPHE MENAGER (BRIFFOD)

Administrateur - né(e) en 1944

MAURICE PONCIN

Administrateur - né(e) en 1931

NICOLE LOICHON (BARAZZUOL)

Administrateur - né(e) en 1957

ROSELYNE AMOUDRY (DRUZ)

Administrateur - né(e) en 1959

SYLVIANE OUDIN

Directeur Général - né(e) en 1969

STEPHANE JEAN-LOUIS MANIGLIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1972

Administrateur

SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM

SIREN 310764816

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE JOSEPH ALEXANDRE PERRILLAT-AMEDE

Administrateur - né(e) en 1955

CAROLA MERTEL

Administrateur - né(e) en 1963

DOMINIQUE MEGEVAND

Administrateur - né(e) en 1971

FABRICE BOIVIN-SICART

Administrateur - né(e) en 1955

JACQUES LARATTE

Administrateur - né(e) en 1945

JOSETTE BROSSELIN

Administrateur - né(e) en 1946

MICHEL AMOUDRY

Administrateur - né(e) en 1944

NADIA THOME-DEHAOUI (DEHAOUI)

Administrateur - né(e) en 1959

SANDRINE LOUISE ANNETTE ARNOUX-HERLEMONT (HERLEMONT)

Administrateur - né(e) en 1971

NICOLAS GAUTEUR

Directeur Général - né(e) en 1976

JEAN-PAUL AMOUDRY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1950

OLIVIER BARRY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1952

Administrateur

541720488

SIREN 541720488

Société liée

RSM RHONE-ALPES

SIREN 398384198

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND DUFOUR

Administrateur - né(e) en 1983

GAEL DHALLUIN

Administrateur - né(e) en 1972

JEAN-MARC CHRISTIAN MOREL

Administrateur - né(e) en 1964

EMMANUEL MEUNIER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

PHILIPPE ROUX

Commissaire aux comptes titulaire

PIERRE-MICHEL MONNERET

Président de SAS - né(e) en 1963

Administrateur

TERACTEM

SIREN 325920064

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0092
Voie terrain: CHEMIN DE LA TOURNETTE
Localité terrain: SEVRIER
Commune source: 74267
SIREN demandeur: 325920064
SIRET demandeur: 32592006400061
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: ANNECY
Code postal demandeur: 74000
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2025-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 07/07/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 21
Type d’annexe: Pas d’annexe

Sevrier, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 184 m²