Permis de construire Autorisé

02216521Q0007

Extension de surface sans transformation

Penguily / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse LA VILLE BERNIER PENGUILY 22510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.080 m²

Surface démolie

766 m²

Surface du terrain

22.497 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/09/2021

Décision

27/09/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Penguily (22165)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22510
Adresse: LA VILLE BERNIER PENGUILY 22510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 766 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 383 m²
Agricole démoli: 383 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.513 m²	1.040 m²	383 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	3.513 m²	1.040 m²	383 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE L'ORME
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZE 262

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE L'ORME

SIREN 481287886

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE PATRICE PIERRE HENRY DEFAINS

Gérant - né(e) en 1991

OLIVIER JUDIL

Gérant - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA VILLE BERNIER
Localité terrain: PENGUILY
Commune source: 22165
SIREN demandeur: 481287886
SIRET demandeur: 48128788660002
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: PENGUILY
Code postal demandeur: 22510
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 27/09/2021
Type de service public: Non rempli

Penguily, Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 107 m²