Permis de construire Annulé

0452402000005

Transformation avec diminution de surface

Outarville / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse LD LE LUTEAU OUTARVILLE 45480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

6 m²

Surface du terrain

11.844 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/01/2021

Décision

11/01/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Outarville (45240)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45480
Adresse: LD LE LUTEAU OUTARVILLE 45480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 6 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.495 m²	6 m²	521 m²	521 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	521 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LKFERRET
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZA 20

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LKFERRET

SIREN 795395607

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANY FERRET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2009

NOA FERRET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2006

KARINE FERRET (LESBEGUERIES)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

LUDOVIC FERRET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LD LE LUTEAU
Localité terrain: OUTARVILLE
Commune source: 45240
SIREN demandeur: 795395607
SIRET demandeur: 79539560700018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: OUTARVILLE
Code postal demandeur: 45480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 11/01/2021
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Outarville, Loiret

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 90 m²