Declaration prealable Autorisé

04903514A0006

Extension de surface sans transformation

Bouchemaine / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse LES BASSES BROSSES BOUCHEMAINE 49080

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

25 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

234.266 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/02/2014

Décision

24/02/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bouchemaine (49035)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49080
Adresse: LES BASSES BROSSES BOUCHEMAINE 49080

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	177 m²	25 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	177 m²	25 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FEDER DEP DE CHASSEURS DU MAINE ET LOIRE
Code juridique demandeur: 9900
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: C 1583
Parcelle 2: C 1582
Parcelle 3: C 1580

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES BASSES BROSSES
Localité terrain: BOUCHEMAINE
Commune source: 49035
SIREN demandeur: 786096115
SIRET demandeur: 78609611500047
Code APE demandeur: 84.12Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 24/02/2014
Type de service public: Transport

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