Declaration prealable Autorisé

03410822V0293

Extension de surface sans transformation

Frontignan / Hérault / Occitanie

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Adresse CHEMIN RURAL N_ 56 CARRIE AIRE DES GENS DU VOYAGE FRONTIGNAN 34110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

38 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

889 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/10/2022

Décision

25/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Frontignan (34108)
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 34110
Adresse: CHEMIN RURAL N_ 56 CARRIE AIRE DES GENS DU VOYAGE FRONTIGNAN 34110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	293 m²	19 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	293 m²	19 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AH 14
Parcelle 2: AH 170
Parcelle 3: AH 198

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE (SAM)

SIREN 200066355

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN RURAL N_ 56 CARRIE
Lieu-dit terrain: AIRE DES GENS DU VOYAGE
Localité terrain: FRONTIGNAN
Commune source: 34108
SIREN demandeur: 200066355
SIRET demandeur: 20006635500013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: FRONTIGNAN
Code postal demandeur: 34110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 25/10/2022
Type de service public: Action sociale

Frontignan, Hérault

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²