Permis de construire Travaux terminés

01141022D0008

Transformation sans extension ni diminution de surface

Villalier / Aude / Occitanie

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Adresse DOMAINE DE FOURTOU VILLALIER 11600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.690 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/02/2023

Décision

22/02/2023

Début chantier

22/02/2023

Fin travaux

27/01/2024

Localisation

Commune: Villalier (11410)
Département: Aude (11)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 11600
Adresse: DOMAINE DE FOURTOU VILLALIER 11600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.179 m²	1.179 m²	1.179 m²
Commerce	0 m²	0 m²	1.179 m²
Agricole	1.179 m²	1.179 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE AGRICOLE DES BERGES DE L'ORBIEL
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AV 9

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE AGRICOLE DES BERGES DE L'ORBIEL (LES CABANES DANS LES BOIS) (SABO)

SIREN 530386721

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC GEORGES LÉON PECHADRE

Gérant - né(e) en 1952

ODILE YVETTE AIMÉE ALICE PECHADRE (BROCHOT)

Gérant - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: DOMAINE DE FOURTOU
Localité terrain: VILLALIER
Commune source: 11410
SIREN demandeur: 530386721
SIRET demandeur: 53038672100027
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: VILLALIER
Code postal demandeur: 11600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-02
Prise en compte ouverture chantier: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 22/02/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 22/02/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 27/01/2024
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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