Permis de construire Autorisé

08200222N0002

Transformation avec extension de surface

Albias / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse 9 AV DU GENERAL DE GAULLE ALBIAS 82350

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

21 m²

Surface démolie

18 m²

Surface du terrain

404 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/04/2022

Décision

08/04/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Albias (82002)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82350
Adresse: 9 AV DU GENERAL DE GAULLE ALBIAS 82350

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 18 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 18 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	129 m²	21 m²	18 m²	0 m²	770 m²
Locaux	298 m²	0 m²	0 m²	298 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 12
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 12
Démolis: 0
1 pièce créé: 6
2 pièces créés: 3
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMMO 3
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AI 77
Parcelle 2: AI 78
Parcelle 3: AI 76

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMMO 3 (IMMO 3)

SIREN 834539645

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JONATHAN JEAN-LOUIS STEPHANE LOPEZ

Gérant - né(e) en 1986

MATHIEU DIDIER LOPEZ

Gérant - né(e) en 1992

TONY SAMUEL LOPEZ

Gérant - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: AV DU GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: ALBIAS
Commune source: 82002
SIREN demandeur: 834539645
SIRET demandeur: 83453964500020
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: CAMBOUNET SUR LE SOR
Code postal demandeur: 81580
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 08/04/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 12
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/11/2022