Permis de construire Chantier commencé

0613452600006

Diminution de surface sans transformation

Rémalard-En-Perche / Orne / Normandie

Exporter PDF

Adresse ZONE ARTISANALE SAINT-MARC OUEST / LES DOCKS SAINT MARC, RÉMALARD-EN-PERCHE 61110

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

77 m²

Surface du terrain

8.124 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/04/2026

Autorisation

08/06/2026

Décision

08/06/2026

Début chantier

08/06/2026

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rémalard-En-Perche (61345)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61110
Adresse: ZONE ARTISANALE SAINT-MARC OUEST / LES DOCKS SAINT MARC, RÉMALARD-EN-PERCHE 61110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 77 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 77 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.909 m²	77 m²	77 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	230 m²	0 m²	77 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC COEUR DU PERCHE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: ZM 120

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC COEUR DU PERCHE

SIREN 200068435

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZONE ARTISANALE SAINT-MARC OUEST /
Lieu-dit terrain: LES DOCKS SAINT MARC,
Localité terrain: RÉMALARD-EN-PERCHE
Commune source: 61345
SIREN demandeur: 200068435
SIRET demandeur: 20006843500151
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: RÉMALARD-EN-PERCHE
Code postal demandeur: 61110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-06
Prise en compte ouverture chantier: 2026-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 18/04/2026
Date réelle d’autorisation: 08/06/2026
Date réelle d’ouverture chantier: 08/06/2026
Type de service public: Non rempli

Remalard En Perche, Orne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 71 m²