Declaration prealable Travaux terminés

09304823B0144

Transformation avec diminution de surface

Montreuil / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 89-96 RUE ALEXIS PESNON MONTREUIL 93100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

10 m²

Surface du terrain

395 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/05/2023

Décision

16/05/2023

Début chantier

23/05/2023

Fin travaux

01/06/2023

Localisation

Commune: Montreuil (93048)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93100
Adresse: 89-96 RUE ALEXIS PESNON MONTREUIL 93100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 10 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 10 m²
Service public démoli: 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	6.423 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	335 m²	10 m²	237 m²	237 m²
Commerce	309 m²	0 m²	237 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	10 m²	10 m²	0 m²	237 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SECOUSSES
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AK 84

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SECOUSSES (SECOUSSES)

SIREN 822790747

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL HENRICK DUCKERT

Gérant - né(e) en 1980

NICOLAS FRANCOIS DAVID GENEST

Gérant - né(e) en 1983

YOANN PAUL MICHEL FAUGERON

Gérant - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 89-96
Voie terrain: RUE ALEXIS PESNON
Localité terrain: MONTREUIL
Commune source: 93048
SIREN demandeur: 822790747
SIRET demandeur: 82279074700023
Code APE demandeur: 71.11Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75013
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-05
Prise en compte ouverture chantier: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 16/05/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 23/05/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 01/06/2023
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Culture et loisir

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