Permis de construire Travaux terminés

07927024H0008

Extension de surface sans transformation

Saint Maixent L' Ecole / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 50 AVENUE DU PRESIDENT WILSON SAINT MAIXENT L' ECOLE 79400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

112 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.235 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/03/2025

Autorisation

25/09/2024

Décision

25/09/2024

Début chantier

15/12/2024

Fin travaux

15/03/2025

Localisation

Commune: Saint Maixent L' Ecole (79270)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79400
Adresse: 50 AVENUE DU PRESIDENT WILSON SAINT MAIXENT L' ECOLE 79400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	214 m²	56 m²
Commerce	181 m²	56 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FOISSEAU DOLCI
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AX 10

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FOISSEAU DOLCI

SIREN 512672759

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO FRANCO DOLCI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

DENIS GABRIEL FOISSEAU

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 50
Voie terrain: AVENUE DU PRESIDENT WILSON
Localité terrain: SAINT MAIXENT L' ECOLE
Commune source: 79270
SIREN demandeur: 512672759
SIRET demandeur: 51267275900010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT MAIXENT L' ECOLE
Code postal demandeur: 79400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-09
Prise en compte ouverture chantier: 2025-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 15/03/2025
Date réelle d’autorisation: 25/09/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 15/12/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 15/03/2025
Type de service public: Non rempli

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