Declaration prealable Autorisé

08617719N0045

Extension de surface sans transformation

Neuville De Poitou / Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 8 RUE DE L'OUTARDE CANEPETIE NEUVILLE DE POITOU 86170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

38 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.396 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/07/2019

Décision

09/07/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Neuville De Poitou (86177)
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 86170
Adresse: 8 RUE DE L'OUTARDE CANEPETIE NEUVILLE DE POITOU 86170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	199 m²	38 m²
Commerce	199 m²	38 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LACAUSSADE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZS 379

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE DE L'OUTARDE CANEPETIE
Localité terrain: NEUVILLE DE POITOU
Commune source: 86177
SIREN demandeur: 503394793
SIRET demandeur: 50339479300015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT MARTIN LA PALLU
Code postal demandeur: 86170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 09/07/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 24/12/2019