Permis de construire Chantier commencé

06330012R0127

Extension de surface sans transformation

Riom / Puy-de-Dôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ZAC DE LAYAT RIOM 63200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

262 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.051 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/03/2013

Décision

19/03/2013

Début chantier

10/06/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Riom (63300)
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 63200
Adresse: ZAC DE LAYAT RIOM 63200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	392 m²	262 m²
Commerce	262 m²	262 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DEBAIN
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: YL 360

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DEBAIN

SIREN 350762019

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE FRANCOIS LOUIS DEBAIN

Gérant - né(e) en 1967

CLEMENT DAMIEN DEBAIN

Gérant - né(e) en 1990

JEAN-MARC CLAUDE DEBAIN

Gérant - né(e) en 1962

MATTHIEU JEAN-BAPTISTE DEBAIN

Gérant - né(e) en 1992

NATHALIE ANNICK PIERRETTE DEBAIN (BEZIAUD)

Gérant - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZAC DE LAYAT
Localité terrain: RIOM
Commune source: 63300
SIREN demandeur: 350762019
SIRET demandeur: 35076201900015
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: MENETROL
Code postal demandeur: 63200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 19/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 10/06/2013
Type de service public: Non rempli

Riom, Puy-de-Dôme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 137 m²