Permis de construire Travaux terminés

06050919T0006

Nouvelle construction

Pont-Sainte-Maxence / Oise / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse 126 ROUTE DES FLANDRES PONT-SAINTE-MAXENCE 60700

Voir la ville

Logements créés

119

Logements démolis

Surface créée

7.290 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.370 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/11/2019

Décision

21/11/2019

Début chantier

11/05/2020

Fin travaux

02/01/2023

Localisation

Commune: Pont-Sainte-Maxence (60509)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60700
Adresse: 126 ROUTE DES FLANDRES PONT-SAINTE-MAXENCE 60700

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	7.290 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 119
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 119
Démolis: 0
1 pièce créé: 6
2 pièces créés: 44
3 pièces créés: 52
4 pièces créés: 17
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 24
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV LES PASSERELLES
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: C 920
Parcelle 2: C 1464
Parcelle 3: C 1462

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV LES PASSERELLES

SIREN 878759869

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

823426051

SIREN 823426051

Gérant et associé indéfiniment responsable

BDM

SIREN 391788866

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAMILLE QUENTIN FRANCOIS GERBI

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1987

CEDRIC ENG-HIENG FRANCOIS

Directeur Général - né(e) en 1981

MARJORIE MILON

Directeur général délégué - né(e) en 1981

ALEXANDRA PAULE YVONNE CLAUDE DESROSIERS

Président de SAS - né(e) en 1986

Société liée

ARFEUILLE ET AUDITEURS

SIREN 539347294

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAMILLE QUENTIN FRANCOIS GERBI

Gérant - né(e) en 1986

HENRI-PAUL GALIBERT

Gérant - né(e) en 1957

MATTHIEU PIERRE LOUIS MARIE GALIBERT

Gérant - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 126
Voie terrain: ROUTE DES FLANDRES
Localité terrain: PONT-SAINTE-MAXENCE
Commune source: 60509
SIREN demandeur: 878759869
SIRET demandeur: 87875986900018
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: MONTEVRAIN
Code postal demandeur: 77144
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-11
Prise en compte ouverture chantier: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 21/11/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 11/05/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 02/01/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 119
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/02/2020