Declaration prealable Travaux terminés

08838315P0011

Transformation sans extension ni diminution de surface

Remiremont / Vosges / Grand Est

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Adresse 92 RUE CHARLES DE GAULLE REMIREMONT 88200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

198 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/12/2016

Autorisation

18/03/2015

Décision

18/03/2015

Début chantier

18/10/2015

Fin travaux

02/12/2016

Localisation

Commune: Remiremont (88383)
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 88200
Adresse: 92 RUE CHARLES DE GAULLE REMIREMONT 88200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	403 m²	5 m²	5 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE REMIREMONT
Code juridique demandeur: 6595
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AL 220

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE REMIREMONT (CCM)

SIREN 306750241

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE JULIE HAXAIRE

Administrateur - né(e) en 1970

EMMANUELLE BIGORGNE (VOINSON)

Administrateur - né(e) en 1977

EVELYNE ANDREE MUNSCH (CORNU)

Administrateur - né(e) en 1958

FRANCOIS CANAPLE

Administrateur - né(e) en 1953

MYLENE FRANCOISE PASCALE DESILVESTRE (RUBRECHT)

Administrateur - né(e) en 1967

MORGANE EDITH GUSTIN (HABLIZIG)

Autre - né(e) en 1975

ISABELLE MARIE THERESE MAURGUERITE PERRY (VEXLARD)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

JUSTIN ROI ROI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1994

MARIE-ANNE PIERRAT (VOIRIN)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

VIRGINIE MICHELLE BICHOTTE (TAJANA)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

BERNARD LUC PETITJEAN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1959

ERIC MAURICE ANDRE BONGEOT

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1961

ARNAUD JEAN FERNAND HUIN

Vice-Président - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 92
Voie terrain: RUE CHARLES DE GAULLE
Localité terrain: REMIREMONT
Commune source: 88383
SIREN demandeur: 306750241
SIRET demandeur: 30675024100011
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: REMIREMONT
Code postal demandeur: 88200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Prise en compte ouverture chantier: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-12
Date réelle de dépôt: 02/12/2016
Date réelle d’autorisation: 18/03/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 18/10/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 02/12/2016
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

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