Permis de construire Annulé

0773821700011

Extension de surface sans transformation

Quincy-Voisins / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 7 RUE DU MOULIN A VENT QUINCY-VOISINS 77860

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.600 m²

Surface démolie

410 m²

Surface du terrain

7.014 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/10/2017

Décision

20/10/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Quincy-Voisins (77382)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77860
Adresse: 7 RUE DU MOULIN A VENT QUINCY-VOISINS 77860

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 410 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 410 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.773 m²	1.600 m²	410 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAVOY TECHNOLOGY
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: YT 36
Parcelle 2: YT 37

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAVOY TECHNOLOGY

SIREN 746150358

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHAEL ELIE REGIS SARFATI

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1985

EMILE ALLAMAND

Gérant - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE DU MOULIN A VENT
Localité terrain: QUINCY-VOISINS
Commune source: 77382
SIREN demandeur: 746150358
Code APE demandeur: 26.11Z
Localité demandeur: QUINCY-VOISINS
Code postal demandeur: 77860
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 20/10/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 19/12/2017