Permis de construire Autorisé

08528213H0004

Nouvelle construction

Sigournais / Vendée / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse BENETRE SIGOURNAIS 85110

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.036 m²

Surface démolie

1.036 m²

Surface du terrain

13.307 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/06/2013

Décision

04/06/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sigournais (85282)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85110
Adresse: BENETRE SIGOURNAIS 85110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.036 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 518 m²
Agricole démoli: 518 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.369 m²	518 m²	518 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.369 m²	518 m²	518 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL BENETRE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: E 548P
Parcelle 2: E 449P

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL BENETRE

SIREN 384392882

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MAXIME SARRAZIN

Gérant - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: BENETRE
Localité terrain: SIGOURNAIS
Commune source: 85282
SIREN demandeur: 384392882
SIRET demandeur: 38439288200013
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: SIGOURNAIS
Code postal demandeur: 85110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 04/06/2013
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -