Permis de construire Travaux terminés

09304720C0037

Nouvelle construction

Montfermeil / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 43 AVENUE JEAN JAURES / 2-32 MONTFERMEIL 93370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

265 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.688 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/03/2021

Décision

22/03/2021

Début chantier

02/09/2021

Fin travaux

31/12/2021

Localisation

Commune: Montfermeil (93047)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93370
Adresse: 43 AVENUE JEAN JAURES / 2-32 MONTFERMEIL 93370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	6.181 m²	265 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	6.181 m²	265 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: Q 331
Parcelle 2: Q 551
Parcelle 3: Q 552

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 43
Voie terrain: AVENUE JEAN JAURES / 2-32
Localité terrain: MONTFERMEIL
Commune source: 93047
Localité demandeur: BOBIGNY
Code postal demandeur: 93006
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-01
Prise en compte ouverture chantier: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 22/03/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 02/09/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2021
Type de service public: Culture et loisir

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