Permis de construire Travaux terminés

06831313F0002

Extension de surface sans transformation

Soppe-Le-Bas / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 5 RUE DE LASBORDES ZONE D ACTIVITES SOPPE-LE-BAS 68780

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

94 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.647 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/05/2013

Décision

14/05/2013

Début chantier

24/05/2013

Fin travaux

28/10/2013

Localisation

Commune: Soppe-Le-Bas (68313)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68780
Adresse: 5 RUE DE LASBORDES ZONE D ACTIVITES SOPPE-LE-BAS 68780

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	96 m²	0 m²
Locaux	337 m²	94 m²
Commerce	337 m²	94 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES TROIS CHENES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 21 324
Parcelle 2: 21 343

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DES TROIS CHENES

SIREN 439575796

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELISABETH JOSEE BOLLIA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

PATRICK REINOLD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DE LASBORDES
Lieu-dit terrain: ZONE D ACTIVITES
Localité terrain: SOPPE-LE-BAS
Commune source: 68313
SIREN demandeur: 439575796
SIRET demandeur: 43957579600024
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SOPPE-LE-BAS
Code postal demandeur: 68780
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 14/05/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 24/05/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 28/10/2013
Type de service public: Non rempli

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