Permis de construire Autorisé

05415918L0020

Nouvelle construction

Dombasle Sur Meurthe / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse AV DU GEN DE GAULLE DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

408 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.706 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/08/2018

Décision

28/08/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dombasle Sur Meurthe (54159)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54110
Adresse: AV DU GEN DE GAULLE DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	578 m²	0 m²
Locaux	3.826 m²	204 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	3.826 m²	204 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AK 143

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

SIREN 225400019

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV DU GEN DE GAULLE
Localité terrain: DOMBASLE SUR MEURTHE
Commune source: 54159
SIREN demandeur: 225400019
SIRET demandeur: 22540001900785
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: NANCY
Code postal demandeur: 54035
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 28/08/2018
Type de service public: Action sociale

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Logements : 1 Surface : 109 m²

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Logements : 1 Surface : 106 m²

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Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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