Permis de construire Autorisé

06017521T0032

Nouvelle construction

Creil / Oise / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse 31-33 RUE DE GOURNAY RUE TUMERE CREIL 60100

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.262 m²

Surface démolie

865 m²

Surface du terrain

2.475 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/06/2022

Décision

09/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Creil (60175)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60100
Adresse: 31-33 RUE DE GOURNAY RUE TUMERE CREIL 60100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 865 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 550 m²
Locaux démolis: 315 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	550 m²	2.159 m²	550 m²	0 m²
Locaux	315 m²	103 m²	315 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 32
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 32
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 10
3 pièces créés: 16
4 pièces créés: 6
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV ORPHALESE -TUMERELLE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AC 170
Parcelle 2: AC 171
Parcelle 3: AC 172

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

S.C.C.V TUMERELLE

SIREN 892460221

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC ANDRE GAILLARD

Autre - né(e) en 1961

MICHEL JEAN VITRY

Autre - né(e) en 1939

ALAIN MONTOURCY

Gérant - né(e) en 1953

Autre

BERGERAL

SIREN 339132011

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN PIERRE

Autre - né(e) en 1962

MARIE JAUNEAU (GINESTE)

Autre - né(e) en 1968

PASCAL HUMEAU

Autre - né(e) en 1955

PHILIPPE BUIRETTE

Autre - né(e) en 1964

ALAIN MONTOURCY

Directeur Général - né(e) en 1953

CÉDRIC MASSE

Directeur Général - né(e) en 1971

ELIAS EID

Directeur Général - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes suppléant

340938703

SIREN 340938703

Président de SAS

830280046

SIREN 830280046

Commissaire aux comptes titulaire

DB AUDIT

SIREN 318547221

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC LEVY

Président de SAS - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 31-33
Voie terrain: RUE DE GOURNAY RUE TUMERE
Localité terrain: CREIL
Commune source: 60175
SIREN demandeur: 892460221
SIRET demandeur: 89246022100013
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: SAINT MAUR DES FOSSES
Code postal demandeur: 94100
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 09/06/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 32
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/07/2022