Permis de construire Chantier commencé

06748614E0012

Nouvelle construction

Sundhouse / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 4B RUE DU COMMERCE SUNDHOUSE 67920

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

694 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.898 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/11/2014

Décision

24/11/2014

Début chantier

12/01/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sundhouse (67486)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67920
Adresse: 4B RUE DU COMMERCE SUNDHOUSE 67920

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.212 m²	694 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES FLOTS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 52 335
Parcelle 2: 52 334
Parcelle 3: 52 322

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES FLOTS

SIREN 532167855

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOIC GUY FRANCOIS GABILLAULT

Autre - né(e) en 1991

NATHALIE MARIE GABILLAULT (FUHRER)

Autre - né(e) en 1965

NELLY FRANCINE ELEONORE GABILLAULT

Autre - né(e) en 1988

FRANCOIS ERIC XAVIER GABILLAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

Autre

SAWIKO FRANCE (TECHNICAL SOLUTIONS)

SIREN 512000738

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

951381268

SIREN 951381268

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4B
Voie terrain: RUE DU COMMERCE
Localité terrain: SUNDHOUSE
Commune source: 67486
SIREN demandeur: 532167855
SIRET demandeur: 53216785500016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: WITTISHEIM
Code postal demandeur: 67820
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Prise en compte ouverture chantier: 2015-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 24/11/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 12/01/2015
Type de service public: Non rempli

Sundhouse, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 196 m²