Permis de construire Chantier commencé

00726521A0006

Transformation avec extension de surface

Saint-Marcel-Les-Annonay / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHEMIN DES PUITS ECUVILLE SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY 07100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

31 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

285 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/03/2022

Autorisation

16/07/2021

Décision

16/07/2021

Début chantier

28/03/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Marcel-Les-Annonay (07265)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07100
Adresse: CHEMIN DES PUITS ECUVILLE SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY 07100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²
Locaux	52 m²	0 m²	52 m²	52 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	52 m²	0 m²	52 m²	52 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AC 78

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DES PUITS
Lieu-dit terrain: ECUVILLE
Localité terrain: SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
Commune source: 07265
Localité demandeur: CORENC
Code postal demandeur: 38700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-07
Prise en compte ouverture chantier: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 28/03/2022
Date réelle d’autorisation: 16/07/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 28/03/2022
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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