Permis de construire Chantier commencé

05913423Z0001

Transformation avec diminution de surface

Cartignies / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 130 ROUTE DE BEAUREPAIRE CARTIGNIES 59244

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

17 m²

Surface démolie

194 m²

Surface du terrain

12.942 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/03/2023

Autorisation

02/03/2023

Décision

02/03/2023

Début chantier

15/03/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cartignies (59134)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59244
Adresse: 130 ROUTE DE BEAUREPAIRE CARTIGNIES 59244

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 194 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 123 m²
Locaux démolis: 71 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	349 m²	17 m²	123 m²	0 m²	452 m²
Locaux	523 m²	0 m²	71 m²	452 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	452 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 9
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 9
Démolis: 0
1 pièce créé: 4
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 5
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HOLDING FM
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: A 485
Parcelle 2: A 486
Parcelle 3: A 714

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HOLDING FM

SIREN 753170828

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIUS MOZIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

FABIEN MARIUS MICHEL MOZIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 130
Voie terrain: ROUTE DE BEAUREPAIRE
Localité terrain: CARTIGNIES
Commune source: 59134
SIREN demandeur: 753170828
SIRET demandeur: 75317082800010
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: CARTIGNIES
Code postal demandeur: 59244
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-12
Prise en compte ouverture chantier: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 15/03/2023
Date réelle d’autorisation: 02/03/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 15/03/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 9
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Cartignies, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 162 m²