Permis de construire Travaux terminés

06822416S0030

Nouvelle construction

Mulhouse / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse RUE JACQUES MUGNIER ZAC PARC DES COLLINES MULHOUSE 68200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

482 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.397 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/08/2016

Décision

01/08/2016

Début chantier

29/08/2016

Fin travaux

04/01/2018

Localisation

Commune: Mulhouse (68224)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68200
Adresse: RUE JACQUES MUGNIER ZAC PARC DES COLLINES MULHOUSE 68200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	482 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI APL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: IC 311

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI APL

SIREN 818336950

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PACO JOSE LOPEZ

Autre - né(e) en 1989

ALAIN LOPEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

Autre

322190141

SIREN 322190141

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE JACQUES MUGNIER
Lieu-dit terrain: ZAC PARC DES COLLINES
Localité terrain: MULHOUSE
Commune source: 68224
SIREN demandeur: 818336950
SIRET demandeur: 81833695000014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT BERNARD
Code postal demandeur: 68720
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Prise en compte ouverture chantier: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 01/08/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 29/08/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 04/01/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 15/04/2016